Création de faire-part, livre d'or, déco pour mariage et naissance

Préambule :

Je suis créatrice artisane, déclarée à la chambre des métiers et de l'artisanat ainsi qu'au registre du commerce.
Je réalise des ensembles personnalisés de papeterie de naissance, baptême, mariage, anniversaire...
La livraison rapide s'effectue partout en France (J + 2) et dans certains pays à l'étranger via le service colissimo de la Poste.
Le règlement est entièrement sécurisé grâce à la technologie SSL de cryptage des informations par le numéro 1 du paiement en ligne: PAYPAL.
Vous pouvez utiliser votre carte bancaire ou votre compte Paypal, sans que vos données ne soient jamais transmises.
Vous pouvez aussi régler par chèque ou virement bancaire.

INFORMATIONS LEGALES

Ce site est la propriété de Catherine LEMAIRE, en sa totalité, ainsi que les droits y afférant.
Les créations sont le fruit d'un travail protégé, les reproductions sont donc interdites.
La forme juridique de l'entreprise est une micro entreprise SIRET N 33431259200044 domiciliée 33, Route des Censes 88520 BERTRIMOUTIER
Téléphone : 03 29 57 99 32 email catherine.lemaire@artcadeaux.fr
J.E.P.M.A , Jouons Ensemble Pour Mieux Apprendre est une marque déposée.

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Commande

Le fait pour le client de passer une commande à distance vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente qui sont établies par référence au droit français. Après validation du paiement, une commande passée sur le site artcadeaux.fr, des créations de Catherine LEMAIRE, est réputée conclue.

Expédition

Le plus grand soin sera apporté à l'emballage des marchandises, ARTCADEAUX ne pourra pas être tenu responsable d'une avarie pendant le transport. Si le client choisi le mode d'expédition simple "lettre prioritaire" il n'a y aucun recours possible, si le client choisi le mode d'expédition colissimo, il reçoit un numéro de colis pour suivre son acheminement directement en ligne.
Une indemnisation forfaitaire au kilo de la part de La Poste en cas de perte ou d'avarie
est prévue.
Si le colis est indiqué comme “livré” par La Poste mais que vous ne l’avez pas, il s’agit surement d’un vol. Dans ce cas, notre responsabilité ne peut être engagée.
Vérifiez avant tout qu'il ne se trouve pas en bureau de Poste ou chez un voisin avant que nous fassions une réclamation auprès de La Poste.
Tout retour de produit est subordonné à notre accord écrit, il se fera en port payé par le client, aucun port dû ne sera accepté. Aucun retour n'est possible pour des articles personnalisés, crées sur mesure.

Garantie

Le délai de rétractation est de 14 jours ouvrables à compter du jour de la réception de la commande par le client qui pourra demander de plein droit la résolution de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception. Le retour des produits est à la charge et sous la responsabilité du client. Les articles retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne seront pas repris. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Toutefois le droit de rétractation ne s'applique pas sur les biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés dont la fabrication nécessite des adaptations particulières pour répondre des exigences techniques et esthétiques très précises, en application avec l'

Délais

Les délais, donnés à titre indicatif, correspondent au délai moyen de traitement et d'acheminement de la commande et ne peuvent en aucun cas, étant dépassés, faire l'objet de dommages et intérêts ou refus. Notre offre est valable dans la limite des stocks disponibles. Un produit en stock est expédié le jour de la validation du paiement ou le lendemain suivant l'heure de réception de la commande. En cas de rupture de stock, ou pour une commande sur mesure, le client est averti des délais de réapprovisionnement ou de création, et si des modifications ont été apportées, la commande devra être à nouveau validée.

Réserve de propriété

Selon la loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix convenu, même en cas de liquidation de bien et de transfert de responsabilité.

Prix et modalité de paiement

Nos marchandises sont facturées au tarif applicable au jour de la commande. Nos prix s'entendent toutes taxes comprises et sont affichés en euros.Ils ne comprennent pas les frais de port. La TVA est non applicable en vertu de l'article 293 du code général des impôts. Le paiement s'effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un paiement complet. Le paiement s'effectue soit par chèque bancaire ou postal à l'ordre de Catherine LEMAIRE soit par carte bancaire grâce au dispositif de paiement sécurisé, par compte Paypal, soit par virement bancaire à la demande du client, ou encore par l'intermédiaire d'un chèque cadeau acheté dans la boutique artcadeaux.fr La facture est adressée à la personne qui règle la commande.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, logos, photos et illustrations reproduits sur le site de ART CADEAUX sont protégés au titre des droits d'auteurs et de la Propriété Intellectuelle. Les créations présentées sont le fruit d'un travail protégé et il est donc interdit de les reproduire. Toute utilisation autre que l'usage privé sous réserve de dispositions plus restrictives est constitutive de contrefaçon. Tous droits réservés.

Politique de confidentialité

Nous garantissons que nous n'avons jamais accès à vos données personnelles de paiement et que les seules données qui nous sont confiées pour traiter une commande c'est à dire vos coordonnées ne seront pas transmises à des tiers et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut faire valoir ce droit en écrivant à ART CADEAUX 33, Route des Censes 88520 BERTRIMOUTIER, ou en utilissant le formulaire de désinscription grâce au lien suivant. Le traitement des données a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL Pour plus d'information, veuillez consultez le site de la CNIL.

Juridiction

Nous sommes à la disposition du client pour le règlement de tout litige et à défaut de règlement amiable, seul sera compétent le tribunal de commerce de SAINT-DIE (VOSGES)

Dernière mise à jour des CGV sur artcadeaux.fr le 27/04/2021