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Voici nos informations légales :

Jouons Ensemble Pour Mieux Apprendre est une marque déposée auprès de L'INPI, après avoir géré pendant 6 ans une EURL Catherine LEMAIRE associé unique décide de la dissolution de la société au profit d'un changement d'activité et de statut. La forme juridique de l'entreprise est maintenant une micro entreprise SIRET N 33431259200044 domiciliée 33, Route des Censes 88520 BERTRIMOUTIER Téléphone : 03 29 57 99 32 email catherine.lemaire@artcadeaux.fr

Et nos conditions générales de vente :

Commande

Le fait pour le client de passer une commande à distance vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente qui sont établies par référence au droit français. Après validation du paiement, une commande passée sur le site artcadeaux.fr, des créations de Catherine LEMAIRE, à est réputée conclue.

Expédition

Le plus grand soin sera apporté à l'emballage des marchandises qui voyangent aux risques et périls du destinataire qui seul dispose d'un recours contre le transporteur en cas d'avaries survenues lors du transport. Il est recommandé de bien vérifier la marchandise lors de la réception et toute réclamation doit être formulée sur le bon de livraison. Une copie de ces réclamations doit être adressée à ART CADEAUX dans les 48 heures après la livraison et il appartient au client de fournir une confirmation par le transporteur de la réalité des réserves. S'il est ainsi prouvé que les produits sont endommagés et que la procédure si dessus a bien été respectée, ART CADEAUX s'engage à effectuer une nouvelle livraison de produits similaires. Tout retour de produit est subordonné à notre accord écrit, il se fera en port payé par le client, aucun port dû ne sera accepté.

Garantie

Le délai de rétractation est de 7 jours ouvrables à compter du jour de la réception de la commande par le client qui pourra demander de plein droit la résolution de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception. Le retour des produits est à la charge et sous la responsabilité du client. Les articles retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne seront pas repris. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.

Délais

Les délais, donnés à titre indicatif, correspondent au délai moyen de traitement et d'acheminement de la commande et ne peuvent en aucun cas, étant dépassés, faire l'objet de dommages et intérêts ou refus. Notre offre est valable dans la limite des stocks disponibles. Un produit en stock est expédié le jour de la validation du paiement ou le lendemain suivant l'heure de réception de la commande. En cas de rupture de stock, ou pour une commande sur mesure, le client est averti des délais de réapprovisionnement et si des modifications ont été apportées, la commande devra être à nouveau validée.

Réserve de propriété

Selon la loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix convenu, même en cas de liquidation de bien et de transfert de responsabilité.

Prix et modalité de paiement

Nos marchandises sont facturées au tarif applicable au jour de la commande. Nos prix s'entendent toutes taxes comprises et sont affichés en euros.La TVA est non applicable en vertu de l'article 293 du code général des impôts. Le paiement s'effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un paiement complet. Le paiement s'effectue soit par chèque bancaire ou postal à l'ordre de Catherine LEMAIRE soit par carte bancaire grâce au dispositif de paiement sécurisé, par compte Paypal ou encore par l'intermédiaire d'un chèque cadeau acheté dans la boutique artcadeaux.fr La facture est adressée à la personne qui règle la commande.

Propriété intellectuelle

Tous les textes, logos, images et illustrations reproduits sur le site de ART CADEAUX sont protégés au titre des droits d'auteurs et de la Propriété Intellectuelle. Toute utilisation autre que l'usage privé sous réserve de dispositions plus restrictives est constitutive de contrefaçon. Tous droits réservés.

Politique de confidentialité

Nous garantissons que nous n'avons jamais accès à vos données personnelles de paiement et que les seules données qui nous sont confiées pour traiter une commande c'est à dire vos coordonnées ne seront pas transmises à des tiers et conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Il peut faire valoir ce droit en écrivant à ART CADEAUX 33, Route des Censes 88520 BERTRIMOUTIER, ou en utilissant le formulaire de désinscription grâce au lien suivant. Le traitement des données a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL Pour plus d'information, veuillez consultez le site de la CNIL.

Juridiction

Nous sommes à la disposition du client pour le règlement de tout litige et à défaut de règlement amiable, seul sera compétent le tribunal de commerce de SAINT-DIE (VOSGES)

Dernière mise à jour des CGV sur artcadeaux.fr le 13 02 2011