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Commande
Le fait pour le client de passer une commande à distance vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions de vente qui sont établies par référence au droit français. Après validation du paiement, une commande passée sur le site artcadeaux.fr, des créations de Catherine LEMAIRE, à est réputée conclue.
Expédition
Le plus grand soin sera apporté à l'emballage des marchandises, ARTCADEAUX ne pourra pas être tenu responsable d'une avarie pendant le transport. Si le client choisi le mode d'expédition simple "lettre prioritaire" il n'a y aucun recours possible, si le client choisi le mode d'expédition colissimo, il reçoit un numéro de colis pour suivre son acheminement et peut obtenir une indemnisation de la Poste. Tout retour de produit est subordonné à notre accord écrit, il se fera en port payé par le client, aucun port dû ne sera accepté. Aucun retour n'est possible pour des articles personnalisés, crées sur mesure.
Garantie
Le délai de rétractation est de 7 jours ouvrables à compter du jour de la réception de la commande par le client qui pourra demander de plein droit la résolution de la vente par lettre recommandée avec accusé de réception. Le retour des produits est à la charge et sous la responsabilité du client. Les articles retournés incomplets, abîmés ou salis par le client ne seront pas repris. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit le motif.
Délais
Les délais, donnés à titre indicatif, correspondent au délai moyen de traitement et d'acheminement de la commande et ne peuvent en aucun cas, étant dépassés, faire l'objet de dommages et intérêts ou refus. Notre offre est valable dans la limite des stocks disponibles. Un produit en stock est expédié le jour de la validation du paiement ou le lendemain suivant l'heure de réception de la commande. En cas de rupture de stock, ou pour une commande sur mesure, le client est averti des délais de réapprovisionnement ou de création, et si des modifications ont été apportées, la commande devra être à nouveau validée.
Réserve de propriété
Selon la loi 80-335 du 12 mai 1980, les marchandises restent la propriété du vendeur jusqu'à paiement intégral du prix convenu, même en cas de liquidation de bien et de transfert de responsabilité.
Prix et modalité de paiement
Nos marchandises sont facturées au tarif applicable au jour de la commande. Nos prix s'entendent toutes taxes comprises et sont affichés en euros.Ils ne comprennent pas les frais de port. La TVA est non applicable en vertu de l'article 293 du code général des impôts. Le paiement s'effectue comptant à la commande. Aucune commande ne pourra être prise en compte à défaut d'un paiement complet. Le paiement s'effectue soit par chèque bancaire ou postal à l'ordre de Catherine LEMAIRE soit par carte bancaire grâce au dispositif de paiement sécurisé, par compte Paypal, soit par virement bancaire à la demande du client, ou encore par l'intermédiaire d'un chèque cadeau acheté dans la boutique artcadeaux.fr La facture est adressée à la personne qui règle la commande.
Propriété intellectuelle
Tous les textes, logos, photos et illustrations reproduits sur le site de ART CADEAUX sont protégés au titre des droits d'auteurs et de la Propriété Intellectuelle. Les créations présentées sont le fruit d'un travail protégé et il est donc interdit de les reproduire. Toute utilisation autre que l'usage privé sous réserve de dispositions plus restrictives est constitutive de contrefaçon. Tous droits réservés.
Politique de confidentialité
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Juridiction
Nous sommes à la disposition du client pour le règlement de tout litige et à défaut de règlement amiable, seul sera compétent le tribunal de commerce de SAINT-DIE (VOSGES)
Dernière mise à jour des CGV sur artcadeaux.fr le 23 Novembre 2014